La SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN, Éditeur du présent site internet, collecte des données présentant un caractère personnel.

Les données personnelles sont composées des différentes données que l’Internaute communique volontairement à la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN par le biais des moyens de communication présentés sur le site internet, notamment la page « contact ».

La SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles issues du site internet kub-architecture.fr soient effectués conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

La SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN  précise d’ores et déjà que l’ensemble des données collectées ne sont pas transmises à des tiers.

En cas d’accès à l’espace « contact » sur le site internet kub-architecture.fr, l’Internaute peut être amené à écrire à la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN, par courrier électronique ou postal, et à lui communiquer volontairement des données personnelles le concernant.

L’Internaute est invité à ne communiquer à la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN que les données personnelles strictement nécessaires.

A cet effet, l’Internaute pourra se limiter à transmettre à la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN les données personnelles suivantes :

• Son nom
• Son prénom
• Son adresse e-mail

Les informations précitées ayant pour finalité de permettre à l’Internaute d’entrer en contact avec la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN dans le cadre de son activité d’architecture.

Si l’Internaute entend soumettre une candidature spontanée à un poste salarié ou à un stage, il pourra transmettre les données personnelles suivantes :

• Son nom
• Son prénom
• Son adresse e-mail
• Son Curriculum Vitae (qui peut comporter d’autres données personnelles, notamment le numéro de téléphone, l’adresse postale, la date de naissance, etc.)

Toutes les informations qui précèdent ayant pour finalité de permettre à l’utilisateur de postuler au sein de la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN.

D’une manière générale, toutes les informations ci-dessus sont en adéquation avec l’objet du Site Internet de permettre, d’une part une présentation des activités d’architecture de la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN, d’autre part de permettre aux internautes d’entrer en contact avec elle.

Au besoin, la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN pourra solliciter de l’Internaute la communication d’autres données personnelles à la condition que ces autres données soient nécessaires et limitées à l’objet recherché.

Les données personnelles sont traitées sur le fondement :

• Du consentement de l’Utilisateur conformément à l’article 6.1.a du RGPD et 7 de la loi du 6 janvier 1978.
• De l’ l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur conformément à l’article 6.1.b du RGPD et 7-4° de la loi du 6 janvier 1978.
• Des intérêts légitimes de la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN lorsque ces derniers prévalent conformément à l’article 6.1.f du RGPD et 7-5° de la loi du 6 janvier 1978.

Les données ainsi collectées de manière loyale et licite sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités recherchées.

Il est précisé que, en cas de nécessité d’un consentement, la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN ne procède à la collecte de données personnelles des enfants de moins de 15 ans qu’en cas de consentement conjoint donné par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale.

L’Internaute est responsable de l’exactitude des données qu’il communique à la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN.

Une fois transmises, l’Internaute est tenu de signaler à la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN toute mise à jour de ses informations afin que les données collectées restent actualisées.

En tout état de cause, l’Internaute est tenu de fournir les données personnelles le concernant et s’interdit de fournir des données concernant un tiers.

L’Internaute est informé qu’à défaut pour lui de fournir les informations nécessaires, y compris après demande de la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN, ou s’il communique des données fausses ou erronées, l’Editeur n’est pas tenu de fournir le service recherché.

Les données personnelles collectées par l’Editeur sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et au maximum pendant cinq ans après la dernière connexion de l’Internaute ou le dernier contact avec lui.

Si les données sont collectées dans le cadre d’un recrutement, les durées de conservation des données personnelles sont différentes et figurent dans le Registre des Traitements de la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN.

La communication de données personnelles par l’Internaute emporte consentement express de ce dernier au traitement de ses données personnelles pour chaque finalité recherchée.

L’Internaute dispose du droit de retirer à tout moment son consentement en écrivant un courriel à l’adresse suivante : contact@kub-architecture.fr ou en adressant sa demande à partir du formulaire de la page Gestion de mes données personnelles.

L’Internaute a également la possibilité de contacter la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN au numéro 03.88.75.99.20 ou à lui écrire par voie postale au 79a rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG.

Il est rappelé que le retrait du consentement par l’Internaute ne remet pas en cause la licéité du traitement des données personnelles fondé sur le consentement effectué avant ce traitement.

En tout état de cause, l’Éditeur s’engage à ne pas traiter les données collectées pour un objectif différent de celui pour lequel l’Internaute l’aura sollicité.

Afin d’éclairer pleinement et synthétiquement l’Internaute sur la collecte des données, il est spécifié les informations suivantes :

• Le responsable du traitement des données personnelles est la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN dont le siège social est situé 79a rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG exploitant le site internet kub-architecture.fr par l’intermédiaire de son représentant légal.
• La finalité du traitement des données personnelles est de permettre à l’Éditeur de répondre aux demandes formulées par l’Internaute qui le contacte via l’un des modes présentés dans la page « contact ».
• Les destinataires potentiels des données collectées sont internes et externes :
• La SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN elle-même et l’ensemble de ses services dont Gestion de projet, Ressources humaines, Direction.
• Des tiers liés à la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN liés par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées.
• Ces données sont hébergées sur des serveurs situés au siège de la SOCIÉTÉ KUB ARCHITECTURE & DESIGN, 79a rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG.
• Le site internet ketplus.fr ne stocke aucune donnée personnelle et est hébergé sur les serveurs de la SARL TIZ, prestataire informatique, situé au 104 Route de Hochfelden 67200 STRASBOURG.
• Les données collectées ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays extérieur à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale.
• La durée de conservation des données personnelles est déterminée par l’activité de l’Internaute et la finalité du traitement. Sans activité effectuée par ce dernier pendant une durée de cinq ans, les données personnelles le concernant sont automatiquement supprimées, sauf cas d’un recrutement effectif.
• Il n’est pas désigné de Délégué à la Protection des Données.

L’Internaute est en droit d’obtenir, après justification de son identité, un accès aux données à caractère personnel le concernant en effectuant la demande au responsable du traitement par courriel, téléphone ou voie postale aux coordonnées suivantes :

• Adresse électronique :  contact@kub-architecture.fr
• Numéro de téléphone : 03.88.75.99.20
• Adresse postale : 79a rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG

Au moment de l’accès ainsi sollicité, l’Internaute est en droit de demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, de s’opposer au traitement, et de demander la portabilité de ses données.

L’Editeur est susceptible de confier les données collectées à des sous-traitants qui doivent garantir qu’ils respectent les mêmes obligations que l’Editeur vis-à-vis de l’Internaute.

Les sous-traitants sont liés au responsable du traitement par contrat définissant l’objet, la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données collectées, les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits du responsable du traitement.

Tant l’Editeur, responsable du traitement, que l’un de ses sous-traitants, sont responsables vis-à-vis de l’Internaute.

L’Editeur est susceptible de confier les données, pour stockage uniquement, à une société tierce propriétaire de serveurs informatiques et située sur un état membre de l’Union Européenne.

A ce jour, les données collectées par l’Editeur sont stockées sur des serveurs lui appartenant et situés en ses locaux 79a rue de la Plaine des Bouchers
67100 STRASBOURG.

L’Internaute est informé que les droits qu’il détient du présent article peuvent être limités pour garantir : la sécurité nationale ; la défense nationale ; la sécurité publique ; la prévention et la détection d’infractions pénales ; les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénale ; la protection des droits et libertés d’autrui.

Dans toutes les hypothèses, l’Internaute dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07. Tél : 01.53.73.22.22